Abandon du domicile conjugal : pourquoi déposer une main courante est essentiel
Un réflexe souvent négligé qui peut pourtant conditionner toute la suite de votre procédure de divorce. Vous avez quitté — ou votre conjoint a quitté — le domicile conjugal. La question de la main courante se pose immédiatement. Et pourtant, nombreux sont ceux qui hésitent ou qui passent à côté de cette démarche simple, craignant qu’elle se […]
Sharenting et droit à l’image des enfants
Le sharenting (contraction de share et de parenting) désigne une pratique par laquelle des parents publient sur internet et les réseaux sociaux des contenus photos ou vidéos représentant leur enfant mineur. Si cette pratique est aujourd’hui largement répandue (plus d’un parent sur deux a déjà partagé en ligne des clichés de ses enfants[1]). Ces publications exposent l’enfant à une empreinte […]
Droit de visite et d’hébergement des grands-parents : comment préserver le lien familial ?
Les relations intergénérationnelles constituent un élément fondamental de l’équilibre familial et du bien-être de l’enfant. Toutefois, des tensions familiales, notamment dans les contextes de séparation ou de famille recomposée, peuvent conduire à une rupture de ces liens précieux entre grands-parents et petits-enfants. Face à ces situations, le droit offre aux grands-parents la possibilité de solliciter […]
Point sur l’ordonnance de protection renforcée par la Loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sans véritable bouleversement, la loi du n°2019-1480 du 28 décembre 2019 a modifié les conditions de délivrance de l’ordonnance de protection. Les principaux changements sont les suivants : Une circulaire du 28 janvier 2020 de la Garde des sceaux relative à la lutte contre les violences au sein de la famille apporte certaines précisions : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44922.pdf
VIOLENCES CONJUGALES – DEUX PROPOSITIONS DE LOI DEBATTUES PROCHAINEMENT A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sur proposition de la loi d’Aurélien Pradié (décret JORF n°0216 du 17 septembre 2019). Deux propositions de loi des Républicains portant sur les violences conjugales seront étudiées le 10 octobre prochain (par les députés LR Aurélien Pradié etValérie Boyer). Le soutien du gouvernement des propositions de loi venues des députés […]