Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit regroupant l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privĂ© relatifs aux immeubles.

Le champ du droit immobilier est vaste, il concerne tant les biens immobiliers et Ă  leur gestion que d’autres domaines tels que le droit de la copropriĂ©tĂ© et le droit de la construction.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines du droit civil et du patrimoine.

Conseil et contentieux relatif aux baux immobilier

(rĂ©daction de baux d’habitation ou baux commerciaux, procĂ©dure d’expulsion etc.)

Droit de la propriété

Contentieux contractuels

(ventes, prĂȘts, construction, assurance)

Création de sociétés civiles immobiliÚres

Droit de la construction

(garantie dommage ouvrages, décennale, biennale)