Droit des étrangers

 

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit la situation juridique des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

L’évolution législative de ce droit s’inscrit dans un durcissement et une restriction drastique des droits des personnes étrangères.

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit des étrangers. Il accompagne et défend les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, assiste et conseille pour l’obtention de visas et titre de séjour, les demandeurs de regroupement familial.

Le cabinet intervient également dans la défense d’urgence des étrangers menacés de reconduite à la frontière.

Assistance pour la constitution de dossier et accompagnement à la Préfecture :

Demande de titre de séjour et renouvellement 

Regroupement familial

Intervention devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour d’appel) :

Interdiction temporaire du territoire français

Arrêté de reconduite à la frontière

Obligation de quitter le territoire français

 

Défense d’urgence :

Procédure devant le juge des libertés et de la détention (levée de mesure de rétention administrative ou de maintien en zone d’attente, assignation à résidence, demande de mise en liberté)