Droit commercial

et des sociétés

 

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit le droit applicable à la vie des affaires, à ses acteurs, et ses activités.

Le cabinet intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises, des dirigeants de PMI, de PME et de commerçants, tout au long de la vie de l’entreprise.

Droit commercial :

Règlement des contentieux avec les fournisseurs

Rupture abusive de relations commerciales ou de relations contractuelles

Recouvrement de créances

Contentieux des baux commerciaux (acquisition de la clause résolutoire, fixation judiciaire du loyer à la valeur locative, exécution de travaux, surfacturation de charges locatives etc.)

Concurrence déloyale

Droit des sociétés :

Création, (constitution de différentes sociétés civiles et commerciales, rédaction des statuts, formalités légales)

Cession (modification du capital social, cession de contrôle et garanties)

Entreprise en difficulté (procédures de sauvegarde, redressement, dissolution ou liquidation)